Dans le commerce international, les INCOTERMS sont des règles qui déterminent qui assume les coûts, les risques et les responsabilités à chaque étape du transport de marchandises. Les connaître permet d’éviter les malentendus entre l’acheteur et le vendeur, notamment lors d’opérations transfrontalières.Chez naGRUP, nous appliquons les INCOTERMS couramment utilisés dans le transport routier entre l’Espagne, l’Andorre et la France, et nous pouvons vous conseiller sur celui qui s’adapte le mieux à votre opération.

Que sont les INCOTERMS ?

Les INCOTERMS sont un ensemble de règles internationales, publiées par la Chambre de Commerce Internationale, qui définissent qui est responsable de la marchandise à chaque étape du transport, qui prend en charge les coûts de transport et d’assurance, et qui gère les formalités d’exportation et d’importation.

Bien que les INCOTERMS ne soient pas obligatoires par la loi, leur utilisation permet de définir clairement les responsabilités, les coûts et les risques associés à une opération de vente internationale, ce qui contribue à prévenir les conflits entre les parties.

Que déterminent les INCOTERMS ?

  • Répartition des frais : qui paie le transport, l’assurance et les autres coûts associés.
  • Transmission du risque : à quel moment précis le vendeur cesse d’être responsable de la marchandise.
  • Formalités douanières : qui se charge de la documentation nécessaire pour franchir la frontière.

INCOTERMS courants dans le transport routier

Bien qu’il existe des INCOTERMS spécifiquement conçus pour le transport maritime, comme le FOB, dans les opérations de transport routier — comme celles que nous gérons habituellement entre l’Espagne, l’Andorre et la France — d’autres termes sont utilisés plus fréquemment :

  • EXW (Ex Works / À l’usine) : l’acheteur prend en charge le transport depuis les installations du vendeur ainsi que toutes les formalités ultérieures.
  • FCA (Free Carrier / Franco transporteur) : le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur ; le risque est transféré à ce moment-là.
  • CPT (Carriage Paid To / Port payé jusqu’à) : le vendeur prend en charge le transport jusqu’au lieu de destination convenu, mais le risque est transféré lors de la remise de la marchandise au premier transporteur.
  • DAP (Delivered At Place / Rendu au lieu de destination) : le vendeur prend en charge le transport jusqu’au lieu de destination convenu, sans inclure les formalités de dédouanement à l’importation.
  • DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) : le vendeur prend en charge le transport et les formalités jusqu’à la porte du client, y compris les droits de douane et les taxes.

Le cas du FOB dans le transport maritime

Le cas du FOB dans le transport maritime.Le FOB (Free On Board / Franco à bord) est un terme spécifique au transport maritime. Dans ce cas, le risque est transféré à l’acheteur lorsque la marchandise est chargée à bord du navire, et non lorsqu’elle touche le sol du navire.
Bien qu’il s’agisse de l’un des INCOTERMS les plus connus, il n’est pas le plus utilisé dans les opérations de transport routier.

Comment pouvons-nous vous aider chez naGRUP ?

Nous disposons de partenaires douaniers en Espagne, en Andorre et en France, ainsi que d’une expérience dans les opérations d’importation et d’exportation entre ces territoires. Nous pouvons vous accompagner dans :

  • Sélection de l’INCOTERM le plus adapté selon le type d’opération.
  • Gestion de la documentation nécessaire pour franchir la frontière.
  • Implications de chaque INCOTERM sur les formalités douanières, le transport et l’assurance de la marchandise.

Questions fréquentes sur les règles commerciales

Les INCOTERMS sont-ils obligatoires ? Non, ce n’est pas une obligation légale, mais leur utilisation permet de définir clairement les responsabilités, les coûts et les risques liés à l’opération, ce qui contribue à éviter les conflits entre les parties.

Ces règles évoluent-elles avec le temps ? Oui, la Chambre de Commerce Internationale les révise périodiquement afin de les adapter aux besoins du commerce international. Chez naGRUP, nous veillons à toujours travailler avec la version en vigueur.

Que se passe-t-il en cas de dommage et si l’INCOTERM applicable n’est pas clairement défini ? Sans un terme clairement défini, il peut être plus difficile de déterminer qui doit assumer la perte. C’est pourquoi nous recommandons de définir l’INCOTERM applicable dès le début de l’opération.

Si vous prévoyez un envoi international et que vous ne savez pas quel INCOTERM choisir, expliquez-nous les détails de votre opération et nous vous aiderons à sélectionner l’option la plus adaptée.