Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la loi 20\/2014, du 16 octobre, r\u00e9glementant les contrats \u00e9lectroniques et les op\u00e9rateurs qui exercent leur activit\u00e9 \u00e9conomique dans un espace num\u00e9rique, ainsi qu\u2019\u00e0 la directive 2000\/31\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 8 juin 2000 relative \u00e0 certains aspects juridiques des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, et notamment du commerce \u00e9lectronique dans le march\u00e9 int\u00e9rieur, nous communiquons nos donn\u00e9es \u00e0 nos utilisateurs :<\/p>\n\n\n\n
Raison sociale\u00a0: NAGRUP HISPANIA, S.L. <\/strong>ayant le CIFB25466855 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Pol. Ind. Les Minetes, nau 8, 08130 Santa Perpetua de la Mogoda, province de Barcelone.\u00a0 <\/strong>Cette soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 41551, folio 179, feuillet B 388516.\u00a0 NA GRUP LOG\u00cdSTIC, S.L.\u00a0 <\/strong>ayant le NRTL-702534-M (Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale en Andorre), inscrite au Registre de soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Andorre,livre S-43, folios 273-280 (date d\u2019inscription \u00e0 effet constitutif\u00a0: 29\/11\/1993) et dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Carretera de la Comella, 29 Edifici el Ribal AD500 \u2013 Andorra la Vella. NAGRUP FRANCE, S.A.S.<\/strong> ayant le n\u00ba de TVA intracommunautaire FR 82423995042, inscrite au Registre des soci\u00e9t\u00e9s de Toulouse avec le n\u00ba 423995042RCS et dont le domicile social est \u00e0 2, Avenue de la Saudrune, P.A. du Bois Vert, 31128, Portet-sur-Garonne. Toutes d\u00e9nomm\u00e9es naGRUP<\/strong> ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9phone : +376 801 400 <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n E-mail : dpd@nagrup.com<\/strong><\/a> <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Web : www.nagrup.com<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 1.- OBJET<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n naGRUP,<\/strong> (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 le prestataire) en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document qui r\u00e9glemente l\u2019utilisation du site web www.nagrup.com<\/strong>, avec lequel nous entendons respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 20\/2014, du 16 octobre, r\u00e9gissant les contrats \u00e9lectroniques et les op\u00e9rateurs qui exercent leur activit\u00e9 \u00e9conomique dans un espace num\u00e9rique, ainsi que par la directive 2000\/31\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 8 juin 2000 relative \u00e0 certains aspects juridiques des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, et notamment du commerce \u00e9lectronique dans le march\u00e9 int\u00e9rieur, et informe tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n naGRUP <\/strong>autorise les utilisateurs \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 utiliser les diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 sa disposition \u00e0 travers le site web.<\/p>\n\n\n\n Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019utilisateur), et implique l\u2019acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale \u00e9ventuellement applicable.<\/p>\n\n\n\n En tant qu\u2019utilisateur, vous devez lire attentivement ces Mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque fois que vous visitez le site web car celles-ci sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, le prestataire se r\u00e9servant le droit de modifier tout type d\u2019informations apparaissant sur le site web sans obligation de pr\u00e9avis ou de communication aux utilisateurs sur ces obligations, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant suffisante.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 2. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1. Gratuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s et utilisation du site web.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n La prestation de service de ce site web de naGRUP <\/strong>est gratuite pour l\u2019ensemble des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n 2.2. Enregistrement de l\u2019utilisateur.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n En g\u00e9n\u00e9ral, la prestation de services ne n\u00e9cessite pas la souscription ou l\u2019enregistrement pr\u00e9alable des utilisateurs. Cependant, naGRUP<\/strong> conditionne l\u2019utilisation de certains services \u00e0 la relation contractuelle pr\u00e9alable avec l\u2019utilisateur afin que le prestataire puisse l\u2019enregistrer dans l\u2019espace client et lui fournir les donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n 2.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes les informations que l\u2019utilisateur fournit doivent \u00eatre vraies. \u00c0 cet effet, l\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires de souscription aux services. Il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de tenir \u00e0 jour toutes les informations fournies \u00e0 naGRUP<\/strong> afin qu\u2019elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il aura faites et des dommages caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n 2.4. Mineurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent leur incombe. C\u2019est pourquoi, s\u2019ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes doivent \u00eatre mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des verrouillages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas infaillibles, sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre le mat\u00e9riel auquel les mineurs peuvent avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n 2.5. Obligation d\u2019une utilisation correcte du site web.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux mentions l\u00e9gales, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9thique et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cet effet, l\u2019utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019utiliser le site web \u00e0 des fins illicites ou interdites, pr\u00e9judiciables aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d\u2019endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, des archives et de tout type de contenu stock\u00e9 dans l\u2019un des \u00e9quipements informatiques du prestataire.<\/p>\n\n\n\n En particulier, et \u00e0 titre d\u2019exemple non exhaustif, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio, images, photographies, enregistrements, programmes et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 <\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur notre site web, si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>\n\n\n\n Ce site web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour qu\u2019il fonctionne correctement. Normalement, il doit fonctionner correctement les 365 jours de l\u2019ann\u00e9e, 24 heures sur 24. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le prestataire n\u2019exclut pas que certaines erreurs de programmation puissent se produire, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent rendre l\u2019acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\n\n\n\n naGRUP <\/strong>ne fournit aucune garantie et n\u2019est en aucun cas responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter du manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l\u2019existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l\u2019utilisation ill\u00e9gale, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d\u2019utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>\n\n\n\n Le prestataire n\u2019est en aucun cas responsable des dommages pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation ill\u00e9gale ou illicite du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 4.- COOKIES <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d\u2019informations que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur qui acc\u00e8de \u00e0 la page) afin de fournir certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. 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Pour plus d\u2019informations, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n 5.- LIENS (LINKS<\/em>)<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du site web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus sponsoris\u00e9s, des publicit\u00e9s et\/ou des liens vers des sites web affili\u00e9s et\/ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n Parmi les liens fournis, il est possible d\u2019informer ou de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits et\/ou des services de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que nous ne pouvons pas contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers, naGRUP<\/strong> n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour ces contenus, ni ne garantit l\u2019exp\u00e9rience, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ses produits. 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